Conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application ProShift, éditée par Julian Quero, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial ProShift (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise l'application (l'« Utilisateur ») : gérant, manager ou équipier d'un restaurant abonné (le « Restaurant »). Utiliser l'application vaut acceptation des CGU.

La relation commerciale entre l'Éditeur et le Restaurant est régie par les conditions générales de vente.

2. Accès à l'application

Les comptes sont créés par le Restaurant. Les gérants et managers se connectent par e-mail et mot de passe ; les équipiers par un code PIN personnel. Les identifiants sont strictement personnels : l'Utilisateur en préserve la confidentialité et signale sans délai au Restaurant toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

3. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application dans un cadre professionnel et à ne pas :

• publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser l'identifiant ou le code PIN d'une autre personne ;
• saisir des informations volontairement inexactes, notamment dans les relevés HACCP ou le pointage ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre restaurant ou de perturber le fonctionnement du service ;
• extraire ou copier massivement les contenus de l'application.

4. Contenus publiés

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (mémos, commentaires, photos, vidéos, documents). Le Restaurant peut les modifier ou les supprimer. L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle et vocales

Certaines fonctionnalités reposent sur l'intelligence artificielle : assistant vocal, dictée, transcription, génération de contenus. Leurs résultats peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant d'être utilisés, en particulier pour l'hygiène et la sécurité alimentaire.

6. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à l'application en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.

7. Suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, l'accès de l'Utilisateur peut être suspendu par le Restaurant ou, en cas de manquement grave, par l'Éditeur.

8. Données personnelles

Les données des membres de l'équipe sont traitées pour le compte du Restaurant, qui en est responsable ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur s'adresse en priorité à son employeur. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. Les contenus publiés par le Restaurant et son équipe restent leur propriété.

10. Modification des CGU et droit applicable

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français. Contact : [email protected].